Conditions générales : Programme de fidélité TERRE-TERRE+

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de préciser les modalités de notre programme de fidélité. Avant d'utiliser votre carte de fidélité, vous devez lire et accepter sans réserve ces conditions.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer à tout moment les présentes conditions générales.

1. Organisateur du programme

Le programme de fidélité TERRE-TERRE+ est proposé par la société SARL DEMOURES FRÈRES, dont le siège social est situé 64 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse, exploitant le magasin TERRE-TERRE (ci-après « TERRE-TERRE »).

Contact : bonjour@terre-terre.com

2. Objet du programme

Le Programme a pour objet de permettre aux clients d'accumuler des points de fidélité lors de leurs achats, leur donnant accès à des avantages proposés par TERRE-TERRE selon les conditions définies ci-après.

Le Programme est réservé exclusivement aux clients particuliers du magasin physique TERRE-TERRE. Les clients professionnels sont expressément exclus du Programme.

3. Inscription au programme

Toute personne de plus de 16 ans peut gratuitement s'inscrire au Programme.

L'adhésion est réalisée en magasin lors du passage en caisse, avant le paiement, par la communication du nom du client et d'un numéro de téléphone mobile, permettant la création d'un compte de fidélité.

Le compte ainsi créé doit ensuite être activé en ligne par l'adhérent, dans les conditions prévues à l'article 5.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre adhésion sont nécessaires pour l'exécution du Programme, ne sont pas réutilisées pour d'autres finalités, sauf en cas de consentement préalable de votre part, et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Il s'agit des informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse email et date de naissance. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de recevoir des SMS nécessaires à son exécution : message de bienvenue, informations relatives aux récompenses reçues, etc.

TERRE-TERRE se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute adhésion en cas de fraude, d'abus, de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes conditions.

4. Fonctionnement du programme

L'inscription au Programme donne lieu à l'attribution d'un numéro de client et d'une carte de fidélité dématérialisée.

Le fonctionnement et les avantages du Programme sont décrits ci-dessous :

• À chaque euro dépensé, vous recevez 1 point.
• Au bout de 150 points, vous obtenez un bon de réduction : Remise fidélité 5 €.
• La durée de validité de ce bon de réduction est de 21 jours.
• L'ensemble des points seront perdus en cas d'inactivité de votre part de plus de 180 jours.
• Afin de pouvoir bénéficier des avantages de la carte de fidélité, vous devrez vous identifier à chacune de vos visites.

Certains achats peuvent ne pas donner lieu, ou donner lieu à une attribution différente de points. Sont expressément exclus du calcul des points les produits de boulangerie.

5. La carte de fidélité

Cette carte est personnelle, nominative, gratuite, sans engagement et d'une durée illimitée, sous réserve des conditions d'activation et d'inactivité définies ci-dessous. Elle ne peut être cédée. Cette carte n'est pas une carte de paiement.

Activation du compte — 3 mois. Le compte créé en magasin doit être activé en ligne par l'adhérent, notamment afin de recueillir ses consentements. L'adhérent dispose de 3 mois à compter de la création du compte pour procéder à cette activation. Passé ce délai, le compte n'est pas conservé et les points de fidélité acquis sont définitivement perdus ; l'adhérent devra demander la création d'un nouveau compte.

Suppression du compte — 3 ans. En l'absence de toute activité pendant 3 ans, le compte de fidélité est supprimé, ainsi que les données personnelles qui s'y rattachent (informations client, historique d'achats). Cette suppression répond aux obligations de limitation de la durée de conservation prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Avantages et récompenses

Les points accumulés donnent droit à des bons de réduction utilisables sur les achats réalisés en magasin, selon les modalités définies à l'article 4.

Les avantages :

• ne sont ni échangeables, ni remboursables,
• ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière,
• ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie.

Modalités d'utilisation du bon :

• L'utilisation d'un bon est conditionnée à un montant d'achat minimum de 20 €.
• Chaque bon est utilisable en une seule fois ; le solde éventuel n'est ni reporté, ni remboursé.
• Un seul bon peut être utilisé par passage en caisse.
• Le bon est cumulable avec les promotions en cours.
• Le bon doit être utilisé dans le délai de validité de 21 jours prévu à l'article 4.

7. Messages adressés dans le cadre du programme

L'adhérent est susceptible de recevoir certains messages, par SMS, lui permettant d'être bien informé de ses avantages et du bon déroulement du Programme, notamment dans les situations suivantes :

• suite à une action de sa part entraînant une acquisition de points ;
• suite à une action de sa part entraînant l'acquisition d'une récompense ;
• à l'approche de la date d'expiration d'une récompense, dans la mesure où l'adhérent risque de perdre une récompense acquise dans le cadre du Programme ;
• en cas d'inactivité prolongée de l'adhérent ;
• pour les événements exclusivement réservés aux adhérents au Programme.

8. Consultation des avantages du programme

Les informations concernant vos avantages, dans le cadre du Programme, sont disponibles à tout moment en magasin, ou sur votre espace fidélité en ligne accessible à l'adresse suivante : terre-terre-store.zerosix.com, ou dans certains messages que nous vous adressons dans le cadre du Programme.

9. Modification, suspension ou arrêt du programme

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Programme de fidélité ou d'y mettre fin à tout moment.

TERRE-TERRE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de modifier les présentes conditions,
• de modifier les règles d'attribution des points,
• de modifier ou supprimer les avantages proposés,
• de suspendre ou de mettre fin au Programme, temporairement ou définitivement.

Ces décisions ne donnent lieu à aucune indemnisation ni compensation au profit des clients, y compris pour les points non utilisés à la date de modification ou de suppression du Programme.

10. Données personnelles

Vos informations à caractère personnel, collectées et traitées pour les besoins du Programme, sont destinées à cette seule finalité. Nous en sommes les seuls destinataires, en qualité de responsable de traitement, ainsi que le prestataire qui édite l'espace fidélité en ligne et toutes les fonctionnalités du Programme, avec lequel nous sommes en relations contractuelles, en qualité de sous-traitant.

Dans le cadre du Programme, TERRE-TERRE collecte et traite les données personnelles suivantes :

• nom et prénom,
• adresse,
• numéro de téléphone,
• adresse email,
• date de naissance,
• historique d'achats.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion du Programme de fidélité,
• l'information des clients,
• et, le cas échéant, l'envoi de communications commerciales par email ou SMS.

La base légale du traitement est l'exécution du Programme de fidélité et le consentement du client pour les communications commerciales.

En cas de recours à des sous-traitants techniques (hébergement, logiciel de gestion, éditeur de l'espace fidélité), ceux-ci agissent exclusivement sur instruction de TERRE-TERRE et sont soumis à des obligations de confidentialité conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion au Programme et pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité aux données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l'adresse suivante : 64 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse, ou par e-mail à bonjour@terre-terre.com, en fournissant des éléments susceptibles de justifier de votre identité.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Vie Privée.

11. Offres promotionnelles

Avec votre consentement préalable, vous pouvez recevoir des offres promotionnelles et des sollicitations commerciales de notre enseigne. L'adhérent peut refuser ces offres ou se désinscrire à tout moment, notamment depuis l'espace fidélité en ligne accessible à l'adresse suivante : terre-terre-store.zerosix.com.

12. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation frauduleuse de la carte de fidélité. Nous sommes tenus à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Programme.

13. Durée et résiliation

L'adhésion au Programme est à durée indéterminée. L'adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en indiquant nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l'adresse suivante : 64 rue Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse, ou par e-mail à bonjour@terre-terre.com.

Toute utilisation abusive de la carte de fidélité constitue une cause de résiliation anticipée de plein droit de l'adhésion au Programme, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être initiée à votre encontre. La suspension ou la désactivation de la carte de fidélité sera effectuée après avoir avisé l'adhérent, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société SARL DEMOURES FRÈRES seront seuls compétents.

15. Acceptation des conditions

La participation au Programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

16. Contact

Pour toute question relative au Programme de fidélité : bonjour@terre-terre.com